LA NOUVELLE CONVENTION EN PRATIQUE
1-DIFFERENTS NIVEAUX DE REMUNERATION DE LA CONSULTATION
NIVEAU 1 : CS +MMG (Majoration pour les Médecins Généralistes 2€)= 25€ 01/05/2017
NIVEAU2 : CS 30€ 01/07/2017
– CS+MMG+MEG (Majoration Enfant Généralistes 5€) de 0 à 6ans.
– CS+MMG+MCG (Majoration de Coordination du Généraliste 5€) pour le retour d’info vers le médecin traitant
– CS+MMG+MPA (Majoration Personnes Agées 5€) pour les patients de + 80 ans dont on n’est pas le médecin traitant.
– CS+MMG+MUT (Majoration d’Urgence du médecin Traitant 5€) pour la prise de rdv auprès d’un correspondant dans les 48h.
NIVEAU 3 : CS 46€ 01/11/2017
– CS+MMG+COE (Consultation Obligatoire de l’Enfant) J8-M9-M24
– CS+MMG+CCP (Consultation de Contraception et Prévention) 1ere consultation contraception et prévention MST entre 15 et 18ans
–
| mg |
| 64 |
CS+MMG+CSO (Consultation Suivi de l’Obésité) obèse 3 à 12 ans, 2cs par an
– CS+MMG+MRT (Majoration médecin Traitant Régulation 15€) = 40€ urgence régulée dans la journée pour un patient dont on est le médecin traitant 01/01/2018
NIVEAU 4 : 55€ 01/11/2017
– CS+MMG+MIS (Majoration pour information Initiale et mise en place de la stratégie thérapeutique, pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative)
– CS+MMG+PIV (Prise en charge Infection VIH, consultation initiale et organisation de la prise en charge)
– VL : Visite longue du médecin traitant des patients atteints de pathologie neurodégénérative. 60€ maximum 3 fois par an.
2-LES FORFAITS :
– Patients de + 80ans en ALD : 70€ (40€ actuellement)
– Patients de +80 ans sans ALD : 42€ (5€ actuellement)
– Patients de – 80 ans en ALD : 42€ (40 € actuellement)
– Patients de 16 à 80 ans : 5€
Forfait médecin traitant de l’enfant (à mettre en place avant fin 2016)
– 0-6 ans : 6€/an
– 6-16 ans : 5€/an
Forfait structure :
But : accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien leur permettant ainsi de se libérer d’une partie de leurs tâches administratives et recentrer leur activité sur la pratique médicale.
Son montant pourrait aller de 1700€ en 2017 à 4500€ en 2019.
Forfaits zones démographiques déficitaires :
– CAIM : contrat d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous dotées (50 000€ sur 2 ans)
– COTRAM : contrat de transition pour les médecins (pour les médecins de + 60 ans accueillant un médecin de – 50 ans comme associé ou collaborateur, majoration de 10% des bénéfices avec plafond à 20 000€/an)
– COSCOM : contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (pour les médecins qui s’inscrivent dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire, soit par un exercice regroupé, soit en appartenant à une équipe de soin primaire, 5000€/an)
– CSTM : contrat de solidarité territoriale médecin (pour les médecins n’exerçant pas dans un zone déficitaire et qui consacreraient une partie de leur activité libérale pour apporter leur aide à leurs confrères exerçant en zone déficitaire, 10% des bénéfices de cette activité
ROSP :
– Indicateurs validés par le collège de médecine générale
– ROSP enfant en cours d’élaboration
– Majoration de 20% le 1ere année
3- LA PROTECTION SOCIALE :
– ASV : Allocation Supplément Vieillesse taux plein à 65 ans
– ASM : Avantage Social Maternité (environ 5000€)